Synthèse des aides pour les propriétaires

Nous vous proposons ici un récapitulatif des aides existantes au niveau national, régional et local mobilisables sur la commune de Giromagny

  • Sous forme de schémas
  • Suivis d’un tableau qui vous permet d’accéder aux sites ressources pour plus de détails. Une distinction est faite entre les aides financières (pour lesquelles une subvention vous est attribuée), les avantages fiscaux (pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôts) et les incitations financières (qui favorisent votre investissement).
    Les conditions figurant dans ce tableau ne sont pas exhaustives.
  • Enfin, vous trouverez toutes les informations sur les primes versées directement par la commune de Giromagny et le label de la Fondation du Patrimoine


 

Propriétaire occupant

Prioritaire Occupant

 

 

Propriétaire bailleur

Prioritaire bailleur

 

 

Syndicat de copropriété

Les aides portent sur les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif.

Syndicat de copropriété

 

 

 

Dispositif

Sites ressources

Conditions

Montant

 

A I D E S    F I N A N C I E R E S    A U X    T R A V A U X

ANAH

MaPrimeRenov’

https://www.maprimerenov.gouv.fr

Résidence principale

Logement construit depuis au moins 15 ans

Dépend des travaux et des revenus

MaPrimeRenov’ sérénité

Revenus très modestes et modestes

Gain énergétique ≥ 35%

Logement construit depuis au moins 15 ans

50 % du montant HT des travaux pour les revenus très modestes (15 000 € max.)

35 % du montant HT des travaux pour les revenus modestes (10 500 € max.)

Bonus BBC : 1 500 €

MaPrimeRenov’ Copropriétés

AMO obligatoire

Gain énergétique ≥ 35%

30 % de l’AMO

25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 €/logement)

Prime de 3 000 €/logement pour les copropriétés fragiles

Loc’Avantages avec travaux

https://www.anah.fr

 

De 25 à 35 % du montant HT des travaux selon le type de rénovation

Plusieurs primes en complément

Habiter Serein

https://www.anah.fr

Logement très dégradé, présentant des risques pour la santé ou la sécurité

50 % du montant HT des travaux (25 000 € max)

Habiter Sain

Logement présentant des risques pour la santé ou la sécurité

50 % du montant HT des travaux (10 000 € max) pour les revenus très modestes

35 % du montant HT des travaux (7 000 € max) pour les revenus modestes

Habiter Facile

https://www.anah.fr

Revenus très modestes et modestes

50 % du montant HT des travaux (10 000 € max)

Région

Effilogis maison individuelle

https://www.effilogis.fr

Résidence principale

Revenus très modestes

Gain énergétique de 40 % min. avec audit préalable

5 000 € par opération en rénovation BBC globale

Jusqu’à 2 500 € par opération en rénovation BBC par étapes

Effilogis habitat social

https://www.effilogis.fr

Logements sociaux

Objectif BBC-Effinergie rénovation a minima

Appel à projets réguliers (3 en 2022)

De 4 000 à 6 000 €/logement pour 1 à 10 logements

Effilogis copropriétés

https://www.effilogis.fr

Aide pour la réalisation d’un audit énergétique

50% de l’audit, plafonné à 20 000 €

Fournisseurs d’énergie

CEE

https://www.service-public.fr

Résidence principale ou secondaire

Logement construit depuis plus de 2 ans

Prime « coup de pouce » pour certains travaux

 

 

A I D E S    F I S C A L E S

ANAH

Loc’Avantages

https://www.anah.fr

Location à un locataire aux revenus modestes

Niveau de loyer plafonné

De 15 à 65 % de réduction d’impôt (selon loyer pratiqué)

Fondation du Patrimoine

Label de la Fondation du Patrimoine

https://www.fondation-patrimoine.org

Travaux de restauration extérieure (charpente, murs, façades, huisseries)

Validation par l’Architecte des Bâtiments de France

De 50 à 100% des travaux déduit sur l’impôt sur le revenu

 

Déficit foncier

https://www.impots.gouv.fr

Travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien

Exclut les dépenses de construction ou d’agrandissement

 

 

 

I N C I T A T I O N S    F I N A N C I E R E S

 

Eco-PTZ pour les copropriétés

https://www.ecologie.gouv.ff

Résidence principale

 

 

 

Prêt avance rénovation

https://www.service-public.fr

Revenus modestes

Remboursement du prêt à la vente logement ou lors d’une succession

Prêt hypothécaire

Dépend des banques

 

TVA à taux réduit

https://www.economie.gouv.fr

Résidence principale ou secondaire

Logement construit depuis plus de 2 ans

TVA à 5,5% pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique

TVA à 10 % pour des travaux de rénovation

 

Primes-communales et Label Fondation_du_patrimoine

La commune de Giromagny a renouvelé en 2022 le dispositif de primes d’aides aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant et de rénovation de façades, pour des logements situés dans le périmètre du programme d’aménagement en cours (voir la carte ici).

Les montants des primes peuvent représenter jusqu’à 18% du montant TTC des travaux, plafonnés à 3 000 € par projet.

Dans le cas d’un immeuble entier, la prime attribuée est de 2 500 € pour un logement + 500 €/logement supplémentaire, plafonnée à 5 000 €.

  •     Prime d’aide aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant

L’objectif est d’encourager à la remise sur le marché des logements inoccupés depuis plus de 12 mois.
Vous trouverez ici le règlement d’octroi de la prime d’aide, le formulaire de demande de subvention et les informations pratiques.
L’attribution d’une subvention de la commune est conditionnée par l’octroi d’une aide de l’ANAH.

  •     Prime d’aide aux travaux de rénovation de façades

Par arrêté n° 90-2023-07-28-00003 du 28 juillet 2023, la commune a été inscrite sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles.

L’objectif est d’encourager les particuliers et les commerçants à la réfection de leurs façades, dans un but d’embellissement général de la commune. Les façades doivent être visibles depuis l’espace public.
Le dépôt de la demande se fait auprès de la Fondation du Patrimoine, qui peut vous apporter une aide supplémentaire de 2% du montant TTC des travaux et vous attribuer un label « Fondation du Patrimoine » vous offrant la possibilité de déduire 50 à 100 % de vos travaux sur vos impôts !

  •     Label Fondation du patrimoine

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés qui souhaitent effectuer des travaux de restauration extérieure et permet de déduire ses travaux de l’impôt sur le revenu (avec une possibilité de report de la déduction sur le revenu foncier sans plafond). Il couvre le territoire de toute la commune, pour les immeubles visibles de la voie publique ou accessible au public.

Mis à jour : septembre 2023

Haut
de page
Outils d'accessibilité