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Plan du siteSynthèse des aides pour les propriétaires
Nous vous proposons ici un récapitulatif des aides existantes au niveau national, régional et local mobilisables sur la commune de Giromagny
- Sous forme de schémas
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Suivis d’un tableau qui vous permet d’accéder aux sites ressources pour plus de détails. Une distinction est faite entre les aides financières (pour lesquelles une subvention vous est attribuée), les avantages fiscaux (pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôts) et les incitations financières (qui favorisent votre investissement).
Les conditions figurant dans ce tableau ne sont pas exhaustives. - Enfin, vous trouverez toutes les informations sur les primes versées directement par la commune de Giromagny et le label de la Fondation du Patrimoine
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Syndicat de copropriété
Les aides portent sur les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif.
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Dispositif |
Sites ressources |
Conditions |
Montant |
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A I D E S F I N A N C I E R E S A U X T R A V A U X |
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ANAH |
MaPrimeRenov’ |
Résidence principale Logement construit depuis au moins 15 ans |
Dépend des travaux et des revenus |
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MaPrimeRenov’ sérénité |
Revenus très modestes et modestes Gain énergétique ≥ 35% Logement construit depuis au moins 15 ans |
50 % du montant HT des travaux pour les revenus très modestes (15 000 € max.) 35 % du montant HT des travaux pour les revenus modestes (10 500 € max.) Bonus BBC : 1 500 € |
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MaPrimeRenov’ Copropriétés |
AMO obligatoire Gain énergétique ≥ 35% |
30 % de l’AMO 25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 €/logement) Prime de 3 000 €/logement pour les copropriétés fragiles |
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Loc’Avantages avec travaux |
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De 25 à 35 % du montant HT des travaux selon le type de rénovation Plusieurs primes en complément |
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Habiter Serein |
Logement très dégradé, présentant des risques pour la santé ou la sécurité |
50 % du montant HT des travaux (25 000 € max) |
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Habiter Sain |
Logement présentant des risques pour la santé ou la sécurité |
50 % du montant HT des travaux (10 000 € max) pour les revenus très modestes 35 % du montant HT des travaux (7 000 € max) pour les revenus modestes |
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Habiter Facile |
Revenus très modestes et modestes |
50 % du montant HT des travaux (10 000 € max) |
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Région |
Effilogis maison individuelle |
Résidence principale Revenus très modestes Gain énergétique de 40 % min. avec audit préalable |
5 000 € par opération en rénovation BBC globale Jusqu’à 2 500 € par opération en rénovation BBC par étapes |
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Effilogis habitat social |
Logements sociaux Objectif BBC-Effinergie rénovation a minima Appel à projets réguliers (3 en 2022) |
De 4 000 à 6 000 €/logement pour 1 à 10 logements |
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Effilogis copropriétés |
Aide pour la réalisation d’un audit énergétique |
50% de l’audit, plafonné à 20 000 € |
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Fournisseurs d’énergie |
CEE |
Résidence principale ou secondaire Logement construit depuis plus de 2 ans |
Prime « coup de pouce » pour certains travaux |
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A I D E S F I S C A L E S |
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ANAH |
Loc’Avantages |
Location à un locataire aux revenus modestes Niveau de loyer plafonné |
De 15 à 65 % de réduction d’impôt (selon loyer pratiqué) |
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Fondation du Patrimoine |
Label de la Fondation du Patrimoine |
Travaux de restauration extérieure (charpente, murs, façades, huisseries) Validation par l’Architecte des Bâtiments de France |
De 50 à 100% des travaux déduit sur l’impôt sur le revenu |
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Déficit foncier |
Travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien Exclut les dépenses de construction ou d’agrandissement |
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I N C I T A T I O N S F I N A N C I E R E S |
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Eco-PTZ pour les copropriétés |
Résidence principale
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Prêt avance rénovation |
Revenus modestes Remboursement du prêt à la vente logement ou lors d’une succession Prêt hypothécaire |
Dépend des banques |
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TVA à taux réduit |
Résidence principale ou secondaire Logement construit depuis plus de 2 ans |
TVA à 5,5% pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique TVA à 10 % pour des travaux de rénovation |
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et Label 
La commune de Giromagny a renouvelé en 2022 le dispositif de primes d’aides aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant et de rénovation de façades, pour des logements situés dans le périmètre du programme d’aménagement en cours (voir la carte ici).
Les montants des primes peuvent représenter jusqu’à 18% du montant TTC des travaux, plafonnés à 3 000 € par projet.
Dans le cas d’un immeuble entier, la prime attribuée est de 2 500 € pour un logement + 500 €/logement supplémentaire, plafonnée à 5 000 €.
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Prime d’aide aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant
L’objectif est d’encourager à la remise sur le marché des logements inoccupés depuis plus de 12 mois.
Vous trouverez ici le règlement d’octroi de la prime d’aide, le formulaire de demande de subvention et les informations pratiques.
L’attribution d’une subvention de la commune est conditionnée par l’octroi d’une aide de l’ANAH.
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Prime d’aide aux travaux de rénovation de façades
L’objectif est d’encourager les particuliers et les commerçants à la réfection de leurs façades, dans un but d’embellissement général de la commune. Les façades doivent être visibles depuis l’espace public.
Le dépôt de la demande se fait auprès de la Fondation du Patrimoine, qui peut vous apporter une aide supplémentaire de 2% du montant TTC des travaux et vous attribuer un label « Fondation du Patrimoine » vous offrant la possibilité de déduire 50 à 100 % de vos travaux sur vos impôts !
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Label Fondation du patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés qui souhaitent effectuer des travaux de restauration extérieure et permet de déduire ses travaux de l’impôt sur le revenu (avec une possibilité de report de la déduction sur le revenu foncier sans plafond). Il couvre le territoire de toute la commune, pour les immeubles visibles de la voie publique ou accessible au public.
Mis à jour : décembre 2022