ACTE DE NAISSANCE
Le téléservice vous permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger. 3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite. Vous devez :
- Avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
- Ou vous connecter avec FranceConnect
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Accéder à la démarche en ligne :