Dans le cadre des travaux de requalification du centre-bourg, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune, celle-ci tient à accompagner et soutenir les commerçants. Pour cela, la création d'une commission d’indemnisation amiable (CIA) a été votée en novembre 2021 par délibération du Conseil municipal.

Cette CIA, placée sous la présidence d'un magistrat du tribunal administratif de Besançon, est chargée d’instruire et d’émettre des avis sur les demande d’indemnisation des préjudices subis par les commerçants et artisans riverains. Elle se veut impartiale, compétente et diligente. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le règlement intérieur de la commission.

Le dossier de demande d’indemnisation est disponible ici ou en version papier à l’accueil de la mairie. Il doit être complété et adressé par lettre recommandée avec avis de réception à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort.

Pour la première tranche des travaux (de septembre 2021 à avril 2022), les dossiers devront être déposés entre le 16 mai et le 24 juin 2022.

 

Vous pouvez bénéficier d’un appui pour renseigner votre dossier sur rendez-vous uniquement lors d’une permanence de la CCI en mairie, les lundis 30 mai et 13 juin, de 9h à 13h.

Merci de réserver auprès de Carole Bossez au 03 84 54 54 68 ou directement par mail: cbossez@belfort.cci.fr

 

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