DECLARER - OISEAUX

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Accéder à la démarche en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/

 

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