PLAN ZERO LOGEMENT VACANT

Le Plan National Zéro Logement Vacant : mise en place d’un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance

Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien.  Vous trouverez toutes les informations utiles concernant ce dispositif ici

Dans le cadre du plan de revitalisation de son territoire, le conseil municipal de Giromagny a décidé par délibération n° 4238 de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1^er janvier de l'année d'imposition). Toutefois, vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
• Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Cette taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition. Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace personnel ici

La commune de Giromagny se mobilise pour vous aider à rénover votre logement et/ ou le sortir de la vacance. Retrouvez les aides ici.