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Plan du sitePublications du Conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Elles sont publiées sous forme électronique, selon la délibération n°4384 du 19 mai 2022. La publicité prévue à l’article L. 2131-1 du CGCT est, avec la transmission au préfet, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Plusieurs instruments permettent en outre de porter à la connaissance du public les délibérations du conseil municipal :
- Le procès-verbal des séances a pour objet d’établir les faits et décisions des séances du conseil municipal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ;
- La liste des délibérations examinées par le conseil municipal, qui remplace le compte rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe ;
- Le registre des délibérations, est un document coté et paraphé par le maire, qui contient les délibérations par ordre de date. La tenue du registre est assurée sur papier. Les registres peuvent être consultés en Mairie.