Publications du Conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Elles sont publiées sous forme électronique, selon la délibération n°4384 du 19 mai 2022. La publicité prévue à l’article L. 2131-1 du CGCT est, avec la transmission au préfet, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

Plusieurs instruments permettent en outre de porter à la connaissance du public les délibérations du conseil municipal :

  • Le procès-verbal des séances a pour objet d’établir les faits et décisions des séances du conseil municipal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ;
  • La liste des délibérations examinées par le conseil municipal, qui remplace le compte rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe ;
  • Le registre des délibérations, est un document coté et paraphé par le maire, qui contient les délibérations par ordre de date. La tenue du registre est assurée sur papier. Les registres peuvent être consultés en Mairie.

Liste des délibérations et procès verbal de février 2023

Listes des délibérations 2022

Liste de délibérations décembre 2022
Liste de délibérations décembre 2022
Liste de délibérations novembre 2022
Liste de délibérations novembre 2022

 

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

2022

Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2022
Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 jan. 2022
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