DEMANDE – STATIONNEMENT


Vous faites des travaux

Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.

L'occupation privative et sans emprise du domaine public, à titre temporaire est soumise à une autorisation préalable et doit faire l'objet d'une demande auprès de la commune

Les occupations temporaires sont : 

  • Installation d'une benne, ou d'un échafaudage sur le Domaine Public ;
  • Stockage des matériaux de façon temporaire sur le Domaine Public ;
  • Occupation des places de stationnement pour mener à bien un chantier prévu à Belfort (entreprises seulement) 

Un formulaire doit être rempli au minimum une semaine avant le début des travaux. Il s'agit de préciser la période projetée du chantier (dates estimatives) et la nature de l'occupation du domaine public.

Important : l'occupation du domaine public sans l'accord préalable de l'administration sera pénalisée. L'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une facturation selon la tarification en vigueur.

 

Vous emménagez et vous déménagez

Il est parfois utile de neutraliser une à deux places de stationnement devant son domicile, afin de faciliter la venue des véhicules de déménagement. Un arrêté municipal doit être pris à cet effet, celui-ci autorisant l'enlèvement des véhicules en infraction.

Pour réaliser ces démarches, vous devez faire une demande par simple mail à l’adresse suivante mairie@giromagny.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue de votre déménagement.

 

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