ACTE MARIAGE

 

Mariages célébrés en France

Le téléservice permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
  • Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect

La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

 

Accéder à la démarche en ligne :

https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE


 

Mariages célébrés à l’étranger

 

Le téléservice permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)
  • Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
  • Soit un extrait sans filiation

Vous devez

  • Avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
  • Ou vous connecter avec FranceConnect

Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

 

Accéder à la démarche en ligne :

https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=MARIAGE

 

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