ANIMAUX DOMESTIQUES

Chiens errants

Le Règlement sanitaire départemental ainsi que le code rural stipulent qu’il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique. 
 

Déjections canines

Arrêté municipal n° 5287 du 22 avril 2012

Il est strictement interdit de laisser les animaux domestiques faire leur déjection sur les pelouses, plate bandes, espaces verts, jardins publics, trottoirs, …

Aboiements

Arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.