Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes

Depuis le 1er janvier 2024, la compétence en matière de publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes et affichage publicitaire) est exercée par la commune de Giromagny.

Afin d’accompagner les professionnels et particuliers dans leurs démarches, vous trouverez ci-dessous :

•  Le formulaire Cerfa n°14798*01 à compléter pour toute demande d'autorisation préalable.
•  Le dépliant réglementaire qui synthétise les principales prescriptions en matière d’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de dispositifs publicitaires. (Source : Préfecture du Territoire de Belfort)

Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur et accéder à des ressources utiles (dont un guide pratique complet), consultez le site de la Préfecture du Territoire de Belfort :

• Affichage publicitaire extérieur – Préfecture 90

Contact téléphonique :
Emmanuelle HELBERT
 Envoyer un mail
03.84.27.14.10