DECLARER – ANIMAL NON DOMESTIQUE

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Accéder à la démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques