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Certaines aides sont attribuées de façon différenciée en fonction des ressources des ménages. Le revenu fiscal de référence (sur votre dernier avis d’imposition) sert donc de base au calcul des aides.
Les revenus fiscaux sont classés selon 4 catégories, parfois associés à une couleur pour faciliter les démarches :
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Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
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1 |
Jusqu’à 15 262€ |
Jusqu’à 19 565€ |
Jusqu’à 29 148€ |
> 29 148€ |
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2 |
Jusqu’à 22 320€ |
Jusqu’à 28 614€ |
Jusqu’à 42 848€ |
> 42 848€ |
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3 |
Jusqu’à 26 844€ |
Jusqu’à 34 411€ |
Jusqu’à 51 592€ |
> 51 592€ |
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4 |
Jusqu’à 31 359€ |
Jusqu’à 40 201€ |
Jusqu’à 60 336€ |
> 60 336€ |
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5 |
Jusqu’à 35 894€ |
Jusqu’à 46 015€ |
Jusqu’à 69 081€ |
> 69 081€ |
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Personne supplémentaire |
+ 4 526€ |
+ 5 797€ |
+ 8 744€ |
+ 8 744€ |
RFR pour l’année 2022
- Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par des artisans RGE (labellisés « Reconnu garant de l’environnement »). Vous pouvez consulter l’annuaire sur le site de France Rénov : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pour bénéficier des aides de l’ANAH et les principales aides concernent les logements de plus de 15 ans ;
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant l’attribution des aides ;
- La plupart des aides sont cumulables ;
- Les aides sont versées une fois les factures acquittées et privilégient la rénovation « globale » plutôt que des actions ponctuelles, par des primes supplémentaires notamment.
- Les locataires peuvent bénéficier de certaines aides (CEE, TVA à taux réduit, chèque énergie)