La commission permanente du CCAS

Les compétences

Elle a compétence pour l’attribution des aides facultatives. Elle se réunit sur convocation de la Présidente et étudie les dossiers :

• Transmis par l’ESD (Espaces des Solidarités Départementales) dans le cadre de la complémentarité des aides institutionnelles
• Ou déposés directement par le demandeur au CCAS

Les décisions qu’elle prend relèvent de la catégorie des délibérations. La commission permanente a pour obligation de rendre compte à chaque séance du conseil d’administration des décisions qui ont été prises sans que le conseil d’administration ne les valide à posteriori.