Décisions du maire de Giromagny pour l'année 2025

DÉCISIONS DU MAIRE 2025

Les décisions sont consultables en mairie et transmissibles sur demande à l’adresse :

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Décisions du maire 2025

N°	NOM DU DOCUMENT	DATE PREF
2025-040
2025-039	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable Article R2122-8 du CCP - Mission de rédaction d'attestation reglementaire de fin de chantier dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres	09/06/2025
2025-038	Marché public sans publicité ni mise en concurrance préalable - Article R2122-8 du CCP - Mission de rédaction d'attestation sismique des travaux dans le cadre de la transformation de l'ancien SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres	09/06/2025
2025-037	Marché public sans publicité ni mise en concurrance préalable Article - R2122-8 du CCP - Contrôle Technique du Bâtiment dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres	09/06/2025
2025-036	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Transformation et extention d'un bâtiment en espace de découverte et point d'accueil touristique	28/05/2025
2025-035	Marché négocié sans mise en concurrence et publicité - art R2122-2-3° du CCP - Transformation et extension d'un bâtiment en espace de découverte et point d'accueil touristique	28/05/2025
2025-034	Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour l'aménagement d'une cours d'école active et sportive (école Dr Benoît)	27/05/2025
2025-033	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP - Prestation de transport de personnes dans le cadre d'un séjour à Schwabmunchen	14/04/2025
2025-032	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP contrat SACEM pour la diffusion d'oeuvres musicales non libres de droit dans la commune de Giromagny - Année 2025	14/05/2025
2025-031	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-8 du CCP - renouvellement de l'abonnement « ILLIWAP sur Mesure »	13/05/2025
2025-030	Avenant 2 au marché n°24G016 - recalibrage du Faubourg de Belfort	13/05/2025
2025-029	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Transformation et extension d'un bâtiment en espace découverte et point d'accueil touristique	09/05/2025
2025-028	Droits SACEM - Octobre Rose - Soirée des talents du 25.10.2024	29/04/2025
2025-027	Renouvellement de l'adhésion du CDGFPT du 90 pour les actualités Administratives des communes Moyennes	16/04/2025
2025-026	Renouvellement de l'adhésion à l'associations des Maires du Territoire-de-Belfort - AMF90 pour l'année 2025	16/04/2025
2025-025	Demande de subvention DSIL 2025 pour la mise en place d'un système de vidéoprotection (phases 1b et 2)	14/04/2025
2025-024	Demande de subvention Amendes de police - répartitions 2025 pour la mise en place d'un système de vidéoprotection (phase2)	14/04/2025
2025-023	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - désignation d'un controleur technique pour la Construction d'un espace d'accueil touristique et de découverte	16/04/2025
2025-022
2025-021	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-8 du CCP - Campagne d'identification et de stérilisation des chats errants de la ville de Giromagny	01/04/2025
2025-020	Avenant 1 au marché n°24G016 - recalibrage du Faubourg de Belfort	01/04/2025
2025-019	Renouvellement de l'adhésion à l'association du Massif Vosgien pour l'année 2025	02/04/2025
2025-018	Participation à la «Rencontre des maires des petites ville de Bourogne» le 20.02.2025 à DIJON	25/03/2025
2025-017	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-8 du CCP - Réfection de la voirie communale par Blowpatcheur	25/03/2025
2025-016	Demande de subvention 2025 - poste de chef de projets PVD - ANCT et BDT	24/03/2025
2025-015	Versement d'un avoir par le CNAS	24/03/2025
2025-014	Adhésion AHPSV 2025	19/03/2025
2025-013	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-3 du CCP - Plantation d'arbres au parc Mazarin	20/02/2025
2025-012	Adhésion LES AMIS DE LA GENDARMERIE 2025	17/02/2025
2025-011	Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-3 du CCP - création et fourniture de 4 statues en acier dans le prolongement de la place des Mineurs	14/02/2025
2025-010	Remboursement suite à une annulation de location de l'espace de la Tuilerie	12/02/2025
2025-009	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission de contrôle technique dans le cadre d'une création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Savoureuse à Giromagny	07/02/2025
2025-008	Demande de subvention C2R pour la requalification du centre-bourg tranche 3 - secteurs 1,2 et 3	06/02/2025
2025-007	Adhésion à l'association Petites Ville de France	31/01/2025
2025-006	Demande de subvention DSIL 2025 pour l'aménagement de la Mazarine en espace de découverte historique et création d'un point d'accueil touristique	30/01/2025
2025-005	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance pour la rédaction de l'attestation sismique règlementaire après travaux pour le projet de rénovation et d'agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin	21/01/2025
2025-004	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance pour la rédaction de l'attestation handicapés après travaux pour le projet de rénovation et d'agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin	21/01/2025
2025-003	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation et agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin	21/01/2025
2025-002	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance à la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité handicapé dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres.	21/01/2025
2025-001	Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Réalisation d'études pour la renaturation de la cour de l'école du Docteur Benoît	07/01/2025