Conseils juridiques

Conciliateurs de justice

Qu'est-ce que la conciliation de justice ?

COUR D'APPEL de BESANCON

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BELFORT

Les Conciliateurs de Justice

Nous sommes  à votre disposition dans les permanences suivantes:

UNIQUEMENT sur rendez-vous aux numéros indiqués

 

Le lundi de 15h à 17h 30  en mairie de Delle, contact: 06 81 11 84 43 ou 06 67 01 12 23

 

Le mardi de 13h30 à 17h au tribunal judiciaire de Belfort,

 Contact: 06 62 33 08 86

 

Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Valdoie, contact : 03 84 57 64 64

 

Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Chatenois les forges , contact : 07 61 20 03 01

 

Le vendredi de 14h à 17h,  à la communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont,

Au besoin en mairie de Giromagny ou en mairie de Montreux-château

Contact: 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46

 

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit vous propose son nouveau site www.cdad90.fr

"Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien. Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit. Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous."

* A compter du 20 Février, le CDAD sera ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Répertoire des divers organismes d'aide aux citoyens

Ce répertoire est classé par matière, il est possible de se rendre sur chaque matière directement via le sommaire en cliquant sur la matière qui nous intéresse, par exemple, lorsque vous cliquez sur "Logement" dans le sommaire, vous allez être dirigé sur la page "Logement". Si vous souhaitez revenir dans "sommaire", cliquez sur "sommaire" en bas à droite de la page.

Si vous cliquez sur le site internet ou sur le mail de l'organisme, vous êtes directement dirigé, respectivement, sur le site internet ou sur votre boîte mail.

* A partir du 1er avril 2017, nous vous informons que les justiciables seront accueillis et orientés par les agents du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) situé dans les locaux du tribunal de grande instance de Belfort.

Le SAUJ s'inscrit dans le cadre de la réforme « Justice du XXI ème siècle » visant à améliorer l'accessibilité à la justice et permettre à tout citoyen, en un lieu unique, d'obtenir des informations d'ordre général sur les procédures ou sur une affaire le concernant.

La compétence de ce service d'accueil centralisé, est, en effet, élargie à toutes les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Belfort, composé du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes.

Seules les demandes relatives à la nationalité et aux élections continueront d'être prises en charge par le tribunal d'instance de Belfort, en raison de leur spécificité.

Coordonnées du SAUJ – Service d'accueil unique du justiciable

Tribunal de grande instance

9, place de la République 90020 Belfort

Accueil physique et téléphonique du public : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Numéro de téléphone : 03 84 58 53 00

Services de la nationalité et des élections (conservés par le tribunal d'instance) : 03 84 28 16 21

Possibilité également de consulter le site internet du portail du justiciable : www.justice.fr permettant d'obtenir tout renseignement utile sur les procédures, classées par thèmes et télécharger les formulaires « CERFA », par exemple pour saisir une juridiction, trouver les coordonnées d'un auxiliaire de justice, constituer un dossier d'aide juridictionnelle et calculer ses droits, demander une copie d'une décision ou un extrait du casier judiciaire,...

INFORMATION

Ni le CDAD ni le Tribunal de grande instance ne délivrent de bons de consultation gratuite avec un avocat.

Proposition d'une consultation juridique gratuite lors des permanences du CDAD le 1er et le 3ème vendredi de chaque mois et le 4ème jeudi de chaque mois à raison d'un rendez-vous par an et par problème juridique pour les usagers du Territoire de BELFORT. Le rendez-vous doit être pris au Point d'Accès au Droit du Tribunal au 03.84.58.53.32.

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