Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme et l’opération façades

Votre service urbanisme

Pour vous aider à monter vos dossiers d’urbanisme, savoir si les travaux que vous entreprenez nécessitent une simple déclaration, une autorisation ou un permis de construire, le service urbanisme est à votre disposition à la Mairie de Giromagny.

courriel : mairie@giromagny.fr

Les documents d’urbanisme

1 – le PLU (Plan Local d’Urbanisme),

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)  de Giromagny établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement sur la ville. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. 

Consultation et téléchargement du P.L.U.

Le PLU : réglement et plan de zonage complet
 

2 – le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est destiné à évaluer les zones susceptibles d’être inondées par la Savoureuse et définit les règles de constructibilité dans ces secteurs. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence (document consultable en mairie).

 

FORMALITE ADMINISTRATIVES D’URBANISME

Les formulaires d’urbanisme 

Ces formulaires sont à votre disposition au service d’urbanisme.
Vous pouvez aussi les télécharger grâce aux liens suivants.

DÉCLARATION PRÉALABLE :
1/ pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

2/ pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

3/ pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
 
PERMIS DE CONSTRUIRE
1/ lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

2/ pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Certificat d’Urbanisme :  http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Permis de démolir : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Déclaration d’ouverture de chantier : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration d’achèvement de travaux : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
 

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolie et déclaration préalable :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_explicative.pdf

L’opération façades

Dans le cadre du projet de revitalisation et pour améliorer l’image de la ville, une aide au financement du ravalement de façade est programmée sur Giromagny sur un périmètre spécifique inscrit dans la Convention d’OPAH.

Pour tout savoir sur l’attribution de l’aide, les secteurs concernés et les dates de programmation, télécharger le « Formulaire de demande de subvention pour la rénovation des façades » et « Règlement d’octroi de la prime d’aide aux travaux de rénovation de façades »

 

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