Réglementation

Temporaire

Eau

L'instruction ministérielle du 03 juin 2015 recommandait la réalisation d'un guide d'entretien des cours d'eau parallèlement à la cartographie des cours d'eau. La Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT90), en charge de cette réalisation pour le département, vous fait parvenir en pièce-jointe ce document principalement à destination des propriétaires et exploitants riverains.

Il a été élaboré entre autres par le Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en concertation avec des membres du comité de suivi (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union Régionale des Intérêts Aquatiques et Piscicoles, Chambre Interdépartementale d'Agriculture, France Nature Environnement, Office National des Forêts) afin de répondre à une demande forte de la part des collectivités locales et de la profession agricole.

Ce guide présente notamment la définition d'un entretien régulier, un rappel de la réglementation, et des fiches pratiques. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort à cette adresse http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau-et-entretien.

 

Pesticide

Communes sans pesticides et information aux particuliers

 

Permanente

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