Réglementation

Temporaire

Eau

L'instruction ministérielle du 03 juin 2015 recommandait la réalisation d'un guide d'entretien des cours d'eau parallèlement à la cartographie des cours d'eau. La Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT90), en charge de cette réalisation pour le département, vous fait parvenir en pièce-jointe ce document principalement à destination des propriétaires et exploitants riverains.

Il a été élaboré entre autres par le Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en concertation avec des membres du comité de suivi (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union Régionale des Intérêts Aquatiques et Piscicoles, Chambre Interdépartementale d'Agriculture, France Nature Environnement, Office National des Forêts) afin de répondre à une demande forte de la part des collectivités locales et de la profession agricole.

Ce guide présente notamment la définition d'un entretien régulier, un rappel de la réglementation, et des fiches pratiques. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort à cette adresse http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau-et-entretien.

 

Pesticide

Communes sans pesticides et information aux particuliers

 

Permanente

Bruit de voisinage

Arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006

L'usage des tondeuses à gazon et de tout autre outil de jardin bruyant (tronçonneuses, débroussailleuses...) est autorisé :
- les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
 

Incinération de végétaux

Arrêté préfectoral n° 2012191-002 du 9 juillet 2012

Cet arrêté interdit tout brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Territoire de Belfort pour une durée indéterminée.

 

Plantations

Extraits du code civil

"Les haies ou arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m.
Les haies doivent être plantées à 0,50 m minimum de la limite séparative".
Par ailleurs, celles débordant sur la voie publique (trottoirs et rues) doivent être taillées régulièrement de façon à permettre la libre circulation des piétons.
 

Entretien des haies

Arrêté préfectoral n°200612142274 du 14 décembre 2006

 

Animaux

Chiens errants

Le Règlement sanitaire départemental ainsi que le code rural stipulent qu’il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique. 
 

Chiens d'attaque (Pitbull, Boerbull et Tosa) ou de défense (Staffordshire Terrier, Amstaff, Tosa ou Rotweiller)

Ils doivent être déclarés, depuis  2000, auprès de la Police Municipale (Tél. 06.80.02.84.18).
Attention, le défaut de déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 760 €.
 

Déjections canines

Arrêté municipal n° 5287 du 22 avril 2012
Il est strictement interdit de laisser les animaux domestiques faire leur déjection sur les pelouses, plate bandes, espaces verts, jardins publics, trottoirs, …

Aboiements

Arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Ordures ménagères

Arrêté municipal n°5611 du 11 mai 2011
La mise sur la voie publique des récipients et sacs libres d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer les lundis à partir de 18h.


 

Déneigement

Arrêté municipal n°5781 du 10 novembre 2011

En période hivernale les riverains doivent :
- déneiger le trottoir au droit de leur propriété en balayant la neige et en la mettant en tas,
- prendre les mesures qui s’imposent pour que le trottoir au droit de leur propriété soit praticable en temps de gel.


Eaux usées

Arrêté municipal n°5345 du 7 juillet 2010

 

 

 

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