Conseils juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit vous propose son nouveau site www.cdad90.fr

"Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien. Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit. Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous."

* A compter du 20 Février, le CDAD sera ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Répertoire des divers organismes d'aide aux citoyens

Ce répertoire est classé par matière, il est possible de se rendre sur chaque matière directement via le sommaire en cliquant sur la matière qui nous intéresse, par exemple, lorsque vous cliquez sur "Logement" dans le sommaire, vous allez être dirigé sur la page "Logement". Si vous souhaitez revenir dans "sommaire", cliquez sur "sommaire" en bas à droite de la page.

Si vous cliquez sur le site internet ou sur le mail de l'organisme, vous êtes directement dirigé, respectivement, sur le site internet ou sur votre boîte mail.

* A partir du 1er avril 2017, nous vous informons que les justiciables seront accueillis et orientés par les agents du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) situé dans les locaux du tribunal de grande instance de Belfort.

Le SAUJ s'inscrit dans le cadre de la réforme « Justice du XXI ème siècle » visant à améliorer l'accessibilité à la justice et permettre à tout citoyen, en un lieu unique, d'obtenir des informations d'ordre général sur les procédures ou sur une affaire le concernant.

La compétence de ce service d'accueil centralisé, est, en effet, élargie à toutes les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Belfort, composé du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes.

Seules les demandes relatives à la nationalité et aux élections continueront d'être prises en charge par le tribunal d'instance de Belfort, en raison de leur spécificité.

Coordonnées du SAUJ – Service d'accueil unique du justiciable

Tribunal de grande instance

9, place de la République 90020 Belfort

Accueil physique et téléphonique du public : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Numéro de téléphone : 03 84 58 53 00

Services de la nationalité et des élections (conservés par le tribunal d'instance) : 03 84 28 16 21

Possibilité également de consulter le site internet du portail du justiciable : www.justice.fr permettant d'obtenir tout renseignement utile sur les procédures, classées par thèmes et télécharger les formulaires « CERFA », par exemple pour saisir une juridiction, trouver les coordonnées d'un auxiliaire de justice, constituer un dossier d'aide juridictionnelle et calculer ses droits, demander une copie d'une décision ou un extrait du casier judiciaire,...

 

Conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice mènent des actions spécifiques d'arbitrage dans un but de trouver une solution amiable entre deux parties qu'elles aient ou non saisi un juge.

Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d'ordre civil tel que : Problème de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances), différents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux, litige à la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux.

Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et agissent à titre gracieux.

Dorénavant à votre disposition de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous en Mairie de Giromagny, aile droite

Monsieur DUBAND : 06-82-17-55-92

ou

Monsieur MARTON : 06-42-42-06-46

 

Mercredi 8 février et 22 février 2017

Mercredi 8 mars et 22 mars 2017

Mercredi 12 avril et 26 avril 2017

Mercredi 10 mai et 24 mai 2017

Mercredi 7 juin et 21 juin 2017

Mercredi 12 juillet et 26 juillet 2017

Mercredi 9 août et 23 août 2017

Mercredi 6 septembre et 20 septembre 2017

Mercredi 11 octobre et 25 octobre 2017

Mercredi 8 novembre et 22 novembre 2017

Mercredi 6 décembre et 20 décembre 2017

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