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Synthèse des aides pour les propriétaires

Nous vous proposons ici un récapitulatif des aides existantes au niveau national, régional et local mobilisables sur la commune de Giromagny

  • Sous forme de [schémas]
  • Suivis d’un [tableau ]qui vous permet d’accéder aux sites ressources pour plus de détails. Une distinction est faite entre les aides financières (pour lesquelles une subvention vous est attribuée), les avantages fiscaux (pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôts) et les incitations financières (qui favorisent votre investissement).
    Les conditions figurant dans ce tableau ne sont pas exhaustives.
  • Enfin, vous trouverez toutes les informations sur les [primes versées directement par la commune de Giromagny et le label de la Fondation du Patrimoine]


 

Propriétaire occupant


 

 

Propriétaire bailleur


 

 

Syndicat de copropriété

Les aides portent sur les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif.


 

 

 

Dispositif

Sites ressources

Conditions

Montant

 

A I D E S    F I N A N C I E R E S    A U X    T R A V A U X

ANAH

MaPrimeRenov’

[https://www.maprimerenov.gouv.fr]

Résidence principale

Logement construit depuis au moins 15 ans

Dépend des travaux et des revenus

MaPrimeRenov’ sérénité

Revenus très modestes et modestes

Gain énergétique ≥ 35%

Logement construit depuis au moins 15 ans

50 % du montant HT des travaux pour les revenus très modestes (15 000 € max.)

35 % du montant HT des travaux pour les revenus modestes (10 500 € max.)

Bonus BBC : 1 500 €

MaPrimeRenov’ Copropriétés

AMO obligatoire

Gain énergétique ≥ 35%

30 % de l’AMO

25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 €/logement)

Prime de 3 000 €/logement pour les copropriétés fragiles

Loc’Avantages avec travaux

[https://www.anah.fr]

 

De 25 à 35 % du montant HT des travaux selon le type de rénovation

Plusieurs primes en complément

Habiter Serein

[https://www.anah.fr]

Logement très dégradé, présentant des risques pour la santé ou la sécurité

50 % du montant HT des travaux (25 000 € max)

Habiter Sain

Logement présentant des risques pour la santé ou la sécurité

50 % du montant HT des travaux (10 000 € max) pour les revenus très modestes

35 % du montant HT des travaux (7 000 € max) pour les revenus modestes

Habiter Facile

[https://www.anah.fr]

Revenus très modestes et modestes

50 % du montant HT des travaux (10 000 € max)

Région

Effilogis maison individuelle

[https://www.effilogis.fr]

Résidence principale

Revenus très modestes

Gain énergétique de 40 % min. avec audit préalable

5 000 € par opération en rénovation BBC globale

Jusqu’à 2 500 € par opération en rénovation BBC par étapes

Effilogis habitat social

[https://www.effilogis.fr]

Logements sociaux

Objectif BBC-Effinergie rénovation a minima

Appel à projets réguliers (3 en 2022)

De 4 000 à 6 000 €/logement pour 1 à 10 logements

Effilogis copropriétés

[https://www.effilogis.fr]

Aide pour la réalisation d’un audit énergétique

50% de l’audit, plafonné à 20 000 €

Fournisseurs d’énergie

CEE

[https://www.service-public.fr]

Résidence principale ou secondaire

Logement construit depuis plus de 2 ans

Prime « coup de pouce » pour certains travaux

 

 

A I D E S    F I S C A L E S

ANAH

Loc’Avantages

[https://www.anah.fr]

Location à un locataire aux revenus modestes

Niveau de loyer plafonné

De 15 à 65 % de réduction d’impôt (selon loyer pratiqué)

Fondation du Patrimoine

Label de la Fondation du Patrimoine

[https://www.fondation-patrimoine.org]

Travaux de restauration extérieure (charpente, murs, façades, huisseries)

Validation par l’Architecte des Bâtiments de France

De 50 à 100% des travaux déduit sur l’impôt sur le revenu

 

Déficit foncier

[https://www.impots.gouv.fr]

Travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien

Exclut les dépenses de construction ou d’agrandissement

 

 

 

I N C I T A T I O N S    F I N A N C I E R E S

 

Eco-PTZ pour les copropriétés

[https://www.ecologie.gouv.ff]

Résidence principale

 

 

 

Prêt avance rénovation

[https://www.service-public.fr]

Revenus modestes

Remboursement du prêt à la vente logement ou lors d’une succession

Prêt hypothécaire

Dépend des banques

 

TVA à taux réduit

[https://www.economie.gouv.fr]

Résidence principale ou secondaire

Logement construit depuis plus de 2 ans

TVA à 5,5% pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique

TVA à 10 % pour des travaux de rénovation

 

Mis à jour : septembre 2023

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