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Aides communales et Label de la Fondation du Patrimoine

Primes-communales et Label Fondation_du_patrimoine

La commune de Giromagny a renouvelé en 2022 le dispositif de primes d’aides aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant et de rénovation de façades, pour des logements situés dans le périmètre du programme d’aménagement en cours (voir[ la carte ici]).

Les montants des primes peuvent représenter jusqu’à 18% du montant TTC des travaux, plafonnés à 3 000 € par projet.

Dans le cas d’un immeuble entier, la prime attribuée est de 2 500 € pour un logement + 500 €/logement supplémentaire, plafonnée à 5 000 €.

 

  •     Prime d’aide aux travaux de réhabilitation d’un logement vacant

L’objectif est d’encourager à la remise sur le marché des logements inoccupés depuis plus de 12 mois.
Vous trouverez ici [le règlement d’octroi de la prime d’aide], [le formulaire de demande de subvention] et [les informations pratiques].
L’attribution d’une subvention de la commune est conditionnée par l’octroi d’une aide de l’ANAH.

 

  • Prime d’aide aux travaux de rénovation de façades

Par [arrêté n° 90-2023-07-28-00003 du 28 juillet 2023], la commune a été inscrite sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles.

L’objectif est d’encourager les particuliers et les commerçants à la réfection de leurs façades, dans un but d’embellissement général de la commune. Les façades doivent être visibles depuis l’espace public.
Le dépôt de la demande se fait auprès de la Fondation du Patrimoine, qui peut vous apporter une aide supplémentaire de 2% du montant TTC des travaux et vous attribuer un [label « Fondation du Patrimoine »] vous offrant la possibilité de déduire 50 à 100 % de vos travaux sur vos impôts !

 

  •     Label Fondation du patrimoine

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés qui souhaitent effectuer des travaux de restauration extérieure et permet de déduire ses travaux de l’impôt sur le revenu (avec une possibilité de report de la déduction sur le revenu foncier sans plafond). Il couvre le territoire de toute la commune, pour les immeubles visibles de la voie publique ou accessible au public.

 

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