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DÉCISIONS DU MAIRE 2025

Les décisions sont consultables en mairie et transmissibles sur demande à l’adresse :

[E-mail envoyer un mail à severinebonnet[at]giromagny[point]fr]

 

Décisions du maire 2025

 

N° NOM DU DOCUMENT DATE  PREF
2025-040    
2025-039 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable Article R2122-8 du CCP - Mission de rédaction d'attestation reglementaire de fin de chantier dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres] 09/06/2025
2025-038 [Marché public sans publicité ni mise en concurrance préalable - Article R2122-8 du CCP - Mission de rédaction d'attestation sismique des travaux dans le cadre de la transformation de l'ancien SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres] 09/06/2025
2025-037 [Marché public sans publicité ni mise en concurrance préalable Article - R2122-8 du CCP - Contrôle Technique du Bâtiment dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres] 09/06/2025
2025-036 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Transformation et extention d'un bâtiment en espace de découverte et point d'accueil touristique] 28/05/2025
2025-035 [Marché négocié sans mise en concurrence et publicité - art R2122-2-3° du CCP - Transformation et extension d'un bâtiment en espace de découverte et point d'accueil touristique] 28/05/2025
2025-034 [Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour l'aménagement d'une cours d'école active et sportive (école Dr Benoît)] 27/05/2025
2025-033 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP - Prestation de transport de personnes dans le cadre d'un séjour à Schwabmunchen] 14/04/2025
2025-032 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP contrat SACEM pour la diffusion d'oeuvres musicales non libres de droit dans la commune de Giromagny - Année 2025] 14/05/2025
2025-031 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-8 du CCP - renouvellement de l'abonnement « ILLIWAP sur Mesure »] 13/05/2025
2025-030 [Avenant 2 au marché n°24G016 - recalibrage du Faubourg de Belfort] 13/05/2025
2025-029 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Transformation et extension d'un bâtiment en espace découverte et point d'accueil touristique] 09/05/2025
2025-028 [Droits SACEM - Octobre Rose - Soirée des talents du 25.10.2024] 29/04/2025
2025-027 [Renouvellement de l'adhésion du CDGFPT du 90 pour les actualités Administratives des communes Moyennes] 16/04/2025
2025-026 [Renouvellement de l'adhésion à l'associations des Maires du Territoire-de-Belfort - AMF90 pour l'année 2025] 16/04/2025
2025-025 [Demande de subvention DSIL 2025 pour la mise en place d'un système de vidéoprotection (phases 1b et 2)] 14/04/2025
2025-024 [Demande de subvention Amendes de police - répartitions 2025 pour la mise en place d'un système de vidéoprotection (phase2)] 14/04/2025
2025-023 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - désignation d'un controleur technique pour la Construction d'un espace d'accueil touristique et de découverte] 16/04/2025
2025-022    
2025-021 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-8 du CCP - Campagne d'identification et de stérilisation des chats errants de la ville de Giromagny] 01/04/2025
2025-020 [Avenant 1 au marché n°24G016 - recalibrage du Faubourg de Belfort] 01/04/2025
2025-019 [Renouvellement de l'adhésion à l'association du Massif Vosgien pour l'année 2025] 02/04/2025
2025-018 [Participation à la «Rencontre des maires des petites ville de Bourogne» le 20.02.2025 à DIJON] 25/03/2025
2025-017 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-8 du CCP - Réfection de la voirie communale par Blowpatcheur] 25/03/2025
2025-016 [Demande de subvention 2025 - poste de chef de projets PVD - ANCT et BDT] 24/03/2025
2025-015 [Versement d'un avoir par le CNAS] 24/03/2025
2025-014 [Adhésion AHPSV 2025] 19/03/2025
2025-013 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-3 du CCP - Plantation d'arbres au parc Mazarin] 20/02/2025
2025-012 [Adhésion LES AMIS DE LA GENDARMERIE 2025] 17/02/2025
2025-011 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-3 du CCP - création et fourniture de 4 statues en acier dans le prolongement de la place des Mineurs] 14/02/2025
2025-010 [Remboursement suite à une annulation de location de l'espace de la Tuilerie] 12/02/2025
2025-009 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission de contrôle technique dans le cadre d'une création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Savoureuse à Giromagny] 07/02/2025
2025-008 [Demande de subvention C2R pour la requalification du centre-bourg tranche 3 - secteurs 1,2 et 3] 06/02/2025
2025-007 [Adhésion à l'association Petites Ville de France] 31/01/2025
2025-006 30/01/2025
2025-005 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance pour la rédaction de l'attestation sismique règlementaire après travaux pour le projet de rénovation et d'agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin] 21/01/2025
2025-004 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance pour la rédaction de l'attestation handicapés après travaux pour le projet de rénovation et d'agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin] 21/01/2025
2025-003 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation et agrandissement de l'annexe de la Maison Mazarin] 21/01/2025
2025-002 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Mission d'assistance à la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité handicapé dans le cadre de la transformation de l'ancien supermarché SPAR en un espace multifonctionnel de rencontres.] 21/01/2025
2025-001 [Marché public à procédure adaptée R2123-1 du CCP - Réalisation d'études pour la renaturation de la cour de l'école du Docteur Benoît] 07/01/2025

 
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