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DECLARER – ANIMAL NON DOMESTIQUE

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de [l'arrêté] fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

[Accéder à la démarche en ligne] : [https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques]

 

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