Bruit de voisinage
[Arrêté préfectoral n° 2015037-0001 du 06 février 2015]
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis: de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Incinération de végétaux
[Arrêté préfectoral n° 2012191-002 du 9 juillet 2012]
Cet arrêté interdit tout brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Territoire de Belfort pour une durée indéterminée.
Plantations
[Extraits du code civil][ (Articles 653-673)]
"Les haies ou arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m.
Les haies doivent être plantées à 0,50 m minimum de la limite séparative".
Par ailleurs, celles débordant sur la voie publique (trottoirs et rues) doivent être taillées régulièrement de façon à permettre la libre circulation des piétons.
Entretien des haies
[Arrêté préfectoral n°200612142274 du 14 décembre 2006]
Animaux
Chiens errants
[Arrêté municipal n°9885 du 13 mars 2025]
[Arrêté municipal n°9889 du 13 mars 2025]
Le Règlement sanitaire départemental ainsi que le code rural stipulent qu’il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique.
Chiens d'attaque (Pitbull, Boerbull et Tosa) ou de défense (Staffordshire Terrier, Amstaff, Tosa ou Rotweiller)
Ils doivent être déclarés, depuis 2000, auprès de la Police Municipale (Tél. 06.80.02.84.18).
Attention, le défaut de déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 760 €.
[Déclarer un chien de cathégorie]
Déjections canines
[Arrêté municipal n° 9886 du 11 mars 2025]
Il est strictement interdit de laisser les animaux domestiques faire leur déjection sur les pelouses, plate bandes, espaces verts, jardins publics, trottoirs, …
Aboiements
Arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006 abrogé
[Arrêté préfectoral n° 2015105-0005 15 avril 2005, Article 9]
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Ordures ménagères
Arrêté municipal n°5611 du 11 mai 2011
La mise sur la voie publique des récipients et sacs libres d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer les lundis à partir de 18h.
Déneigement
Arrêté municipal n°5781 du 10 novembre 2011
En période hivernale les riverains doivent :
- déneiger le trottoir au droit de leur propriété en balayant la neige et en la mettant en tas,
- prendre les mesures qui s’imposent pour que le trottoir au droit de leur propriété soit praticable en temps de gel.
Eaux usées
Arrêté municipal n°5345 du 7 juillet 2010
