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DÉCISIONS DU MAIRE 2024

Les décisions sont consultables en mairie et transmissibles sur demande à l’adresse :

[E-mail envoyer un mail à severinebonnet[at]giromagny[point]fr]

 

Décisions du maire 2024

 

NOM DU DOCUMENT DATE  PREF
2024-099 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Contrats d'assurances pour la commune de Giromagny] 30/12/2024
2024-098 [Remboursement suite à une annulation de location de l'espace de la tuillerie] 20/12/2024
2024-097 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Nettoyage du site des ateteliers municipaux et création d'une plateforme à l'ecole Lhomme.] 13/12/2024
2024-096 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Création d'un vestiaire au rez-de-chaussée de la Mairie ] 20/12/2024
2024-095 [Avenant 1 au marché n°24G051 - Diagnostics des réseaux dans le cadre du recalibrage du Faubourg de Belfort] 09/12/2024
2024-094 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux complémentaires pour la conformité des coffrets électriques dans 2 logements de la rue Hauterive à Giromagny] 09/12/2024
2024-093 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Réfection de l'habillage en placo suite à un dégat des eaux à l'Espace de la Tuilerie] 28/11/2024
2024-092 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Recherche et réparation de fuites sur la toiture de l'Espace de la Tuilerie] 28/11/2024
2024-091 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Prestations de déneigement pour la commune de Giromagny - saison hivernale 2024-2025] 26/11/2024
2024-089 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux d'élagage au Square du Souvenir] 19/11/2024
2024-088 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Fourniture et pose de faïence  nécessaire à l'installation de 2 salle de bain pour les logements de la rue Hauterive 90200 GIROMAGNY] 21/11/2024
2024-087 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-1  à R2122-11 du CCP - Fourniture et pose de 2 salles de bains  pour les logements de la rue Hauterive 90200 GIROMAGNY] 06/11/2024
2024-086 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Etude de faisabilité pour l'aménagement d'une zone d'accueil de la gare   GIROMAGNY] 06/11/2024
2024-085 [Marché public à procédure adaptée-Articles R2123-1 du CCP - Travaux de peinture complémentaire dans le cadre de la rénovation de 2 appartements rue Hauterive Giromagny] 05/11/2024
2024-084 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Reprise des fuites sur la Toiture Mazarin] 06/11/2024
2024-083 [Marché public à procédure adaptée-Articles R2123-1 du CCP - Travaux de réfection de la piste d'athlétisme du stade Traves] 04/11/2024
2024-082 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux d'abattage d'arbres au parc Mazarin] 31/10/2024
2024-081 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux nécessaire à la pose de fourreaux pour l'installation de la fibre optique.] 29/10/2024
2024-080 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Installation d'un radiateur à l'accueil de la Mairie.] 21/10/2024
2024-079 [Demande de subvention Aide aux communes 2025 pour l'aménagement artistique du parc Mazarin sur une base historique]. 14/10/2024
2024-075 [Fourniture de materiel de serrurerie (marché n°24G050)-Avenant 1] 07/10/2024
2024-074 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux nécessaire à la pose de 2 cuisines dans 2 logements de la rue Hauterive 90200 GIROMAGNY] 10/10/2024
2024-073 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP -Etude d'amenagement de la zone du stade Edouard Traver, avenue Jean Moulin à GIROMAGNY] 03/10/2024
2024-072 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Fourniture de materiels de serrurerie pour la ville de GIROMAGNY] 26/09/2024
2024-071 [Fourniture d'un colombarium pour le cimetière protestant de GIROMAGNY -Avenant 1-] 20/09/2024
2024-070 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Fabrication et pose de placards pour logements- rue Hauterive 90200 GIROMAGNY] 19/09/2024
2024-069 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP - Travaux d'aménagement du préau de l'ecole L'Homme] 06/09/2024
2024-068 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP -Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion PEUGEOT PARTNER] 06/09/2024
2024-067 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP -Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion CITROEN BERLINGO] 04/09/2024
2024-066 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-8 du CCP -Aménagement d'un pôle sportif au stade Edouard Travers- Lot 4 Création du Chemin d'accès.] 03/09/2024
2024-065 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables-Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP - Fourniture et pose de 2 cuisines pour les logements - rue Hauterive 90200 GIROMAGNY] 02/09/2024
2024-064 [Avenant 1 -Travaux d'éclairage public en coordination avec les travaux BT, RD 0°12, Faubourg de France] 29/08/2024
2024-063 [Avenant 1 LOT 2 - Marché public - Réhabilitation 2 logement hauterives] 05/08/2024
2024-062 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables -Articles R2122-l à R2122-11 du CCP - Abonnement à la Gazette des Communes] 05/08/2024
2024-061 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP – avenant modificatif n° 2 – fauchage et broyage du 01/01/2022 au 31/12/2024] 30/07/2024
2024-060 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-1 à R2122-11 du CCPExpertise et diagnostic de la structure de l’église Saint Jean Baptiste] 22/07/2024
2024-059 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP – fourniture et pose d’un colombarium-au cimetière Protestant de GIROMAGNY] 16/07/2024
2024-058 [Demande de subvention REGION AAP 2024 "Developpement touristique structurant des sites patrimoniaux régionaux" - projet de mise en tourisme du site Mazarin] 12/07/2024
2024-057 [Travaux de mise en souterrain du réseau télécom en coordination avec ENEDIS, RD N°12, Faubourg de France] 11/07/2024
2024-056 [Adhésion à l’association Sites Historiques Grimaldi de Monaco pour l'année 2024] 27/06/2024
2024-055 [Adhésion à la Fondation du Patrimoine 2023] 27/06/2024
2024-054 [Adhésion à l’association pour l’Histoire et le Patrimoine Sous Vosgiens pour l'année 2024] 27/06/2024
2024-053 [Demande de subvention AGENCE DE L’EAU pour la déconnexion et l’infiltration des eaux pluviales du Faubourg de Belfort] 20/06/2024
2024-052 [Demande de subvention FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL - Rénovation énergétique de l'école Benoît] 06/06/2024
2024-051 [Demande de subvention FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL - Phase 1 du programme de développement du Pôle sportif] 06/06/2024
2024-050 [Demande de subvention FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL - Programme de vidéoprotection] 06/06/2024
2024-049 [Demande de subvention FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL - Renouvellement du parc de luminaires anciens RD12/ Rues Tilleul et Traversière] 06/06/2024
2024-048 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable n°24G037 : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion Renault MASTER ZE] 06/06/2024
2024-047 [Avenant 1 - marché n°24G025- demolition du bâtiment du SPAR à Giromagny] 06/06/2024
2024-046 [Travaux complémentaires- ecole Benoît- habillage PVC- société NEGRO] 29/05/2024
2024-045 [Candidature à l'appel à projets national 2024 "Gagner du Terrain" (ANS)] 20/05/2024
2024-044 [Demande de subvention FONDS VERT pour le renouvellement du parc de luminaires anciens – RD 12 / Rues Tilleul et Traversière] 16/05/2024
2024-043 [Avenant n°1 au marché de Maitrise d’œuvre relatif au Centre Bourg -Phase 3- Amenagement des espaces publics] 30/04/2024
2024-042 [Adhésion 2024 la CAPONNIERE] 25/04/2024
2024-041 [Demolition du batiment commercial LE SPAR] 11/04/2024
2024-040 [Prestations d'entretien espaces verts - Marché réservé- Chantier de l'économie Solidaire] 02/04/2024
2024-039 [Souscription contrat d'assurances pour la commune de Giromagny] 26/03/2024
2024-038 [Travaux de reprise d'un regard de branchement eaux usées- 3 rue des écoles- 90200 GIROMAGNY] 25/03/2024
2024-037 [Etude d'aménagement de la zone du stade Edouard Travers, avenue Jean Moulin à Giromagny] 19/03/2024
2024-036 [Adhésion 2024 LES AMIS DE LA GENDARMERIE] 11/03/2024
2024-035 [Adhésion AHPSV 2024] 11/03/2024
2024-034 [Réhabilitation de l'école du Docteur Benoit - travaux complémentaires - NEGRO] 08/03/2024
2024-033 [réhabilitation de l'école du Docteur Benoît- avenant n°4 au lot 12-SAS G2T] 06/03/2024
2024-032 [réhabilitation de l'école du Docteur Benoît- avenant n°3 au lot 4-NEGRO] 01/03/2024
2024-031 [réhabilitation de l'école du Docteur Benoît- avenant n°3 au lot 7-MENUISERIE CLAUDE] 01/03/2024
2024-030 [Demande de subvention REGION ADEME pour la réalsiation d'un audit énergétique - Vestiaire foot] 23/02/2024
2024-029 [Demande de subvention REGION ADEME pour la réalsiation d'un audit énergétique - Mazarine] 23/02/2024
2024-028 [Demande de subvention REGION ADEME pour la réalsiation d'un audit énergétique - Gymnase l'Homme] 23/02/2024
2024-027 [Demande de subvention FEDER au titre de la mobilité durable urbaine dans le cadre de travaux de requalification du centre Bourg] 14/02/2024
2024-026 [Demande  de subvention FEDER au titre des aménagements d'infrastructures vertes dans le cadre des travaux de requalification du centre bourg] 14/02/2024
2024-025 [Fourniture de candélabres dans el cadre de l'enfouissement TE90 Faubourg de Belfort] 16/02/2024
2024-024 [réhabilitation de l'école du Docteur Benoît- avenant n°4 au lot 8-MACCANIN] 14/02/2024
2024-023 [Fourniture , installation et mise en service d’équipements de videoprotection en 2023] 08/02/2024
2024-022 [Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion Renault KANGOO avec location de batteries associées] 01/02/2024
2024-021 Demande de subvention C2R 2024 – Aménagement d'un pôle sportif pour les jeunes et les collégiens - Phase 2 ( 50 264,04 €)  
2024-020 [Demande de subvention C2R 2024 – Requalification du centre Bourg Phase 3  - Secteurs 1 et 3 (134 113.79€)] 26/01/2024
2024-019 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP  Prestation d’entretien de la pelouse sportive en gazon naturel du stade de Giromagny (15 201,00€ HT soit 18 241,20 € TTC)] 29/01/2024
2024-018 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP  Aménagement d’un pôle sportif au Stade Edouard Travers-Lot 3 Installation du terrain multisports ( 37 776,00 € HT soit 45 331,20 € TTC)] 29/01/2024
2024-017 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP  Aménagement d’un pôle sportif au Stade Edouard Travers- Lot 2 Parking stade ( 17 965,00 € HT soit 21 558,00 € TTC)] 29/01/2024
2024-016 M[arché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP  Aménagement d’un pôle sportif au Stade Edouard Travers- Lot 1 Plateforme (23 880,80 € HT soit 28 656,96 € TTC)] 29/01/2024
2024-015 [Demande de subvention DETR et DSIL 2024 – Requalification du centre Bourg Phase 3  - Secteurs 1 et 3 (66 389.22€ et 67 784.82€) ] 22/01/2024
2024-014 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable - Article R2122-8 du CCP  contrat SACEM pour la diffusion d’œuvres musicales non libres de droit dans la commune de Giromagny( 314,71 € HT soit 377,52 € TTC)] 27/02/2024
2024-013 [Demande de subvention DETR 2024 - Réseau d’éclairage « Faubourg de France, rue Traversière, rue du Tilleul » (46125.40€)] 19/01/2024
2024-012 [Demande de subvention C2R 2024 Aménagement d’espaces publics qualitatifs Faubourg de Belfort de l’avenue de Schwabmünchen à la rue de Fougerêts pour 141 904.30€  ] 24/01/2024
2024-011 [Enfouissement et rénovation de l''éclairage public, rue Traversière] 06/02/2024
2024-010 [Enfouissement et rénovation de l'éclairage public, Rue du Tilleul] 15/02/2024
2024-009 [Enfouissement et rénovation de l'éclairage public, RD N°12, Faubourg de France] 15/02/2024
2024-008 [Candidature à l’appel à initiatives  « la renaturation comme solution » lancé par le parc naturel régional des Ballons des Vosges afin d'accompagner la renaturation des milieux urbanisés de son territoire.] 12/01/2024
2024-007 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Article R2122-8 du CCP   Réalisation d’une infographie personnalisée au format numérique pour la commune de Giromagny ] 15/01/2024
2024-006 [Demande de subvention FIDP 2024 – Phase 2 – PROGRAMME VIDEOPROTECTION ] 10/01/2024
2024-005 [Marché public a procédure formalisée L2124-1 et L2124-2 du CCP : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de  GIROMAGNY- attribution des lot n°4 et 6 ] 09/01/2024
2024-004 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP – fourniture et pose d’un colombarium-au cimetière de GIROMAGNY] 05/01/2024
2024-003 [Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP – Convention Maitrise d’œuvre – appartements rue hauterives] 05/01/2024
2024-002 [Lot N°1 : Assurance flotte automobile : SMACL SAS] 03/01/2024
2024-001 [MAPA Etude de faisabilité /esquisse pour Réhab Friche du SPAR] 03/01/2024

 

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