Vivre ensemble à Giromagny

Bruit de voisinage

L'usage des tondeuses à gazon et de tout autre outil de jardin bruyant (tronçonneuses, débroussailleuses...) est autorisé :

  • les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

PDFArrêté préfectoral n°2015105-0005 du 15 avril 2015

Incinération de végétaux

Abrogé par l’arrêté préfectoral 2012191-002 du 9 juillet 2012 qui interdit tous brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Territoire de Belfort pour une durée indéterminée.

PDFArrêté préfectoral de juillet 2012

Plantations

Extraits du code civil

"Les haies ou arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m.
Les haies doivent être plantées à 0,50 m minimum de la limite séparative".


Par ailleurs, celles débordant sur la voie publique (trottoirs et rues) doivent être taillées régulièrement de façon à permettre la libre circulation des piétons.

Animaux

Chiens errants

Le Règlement sanitaire départemental ainsi que le code rural stipulent qu’il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique. 

Chiens d'attaque

(Pitbull, Boerbull et Tosa) ou de défense (Staffordshire Terrier, Amstaff, Tosa ou Rotweiller), doivent être déclarés, depuis  2000, auprès de la Police Municipale.
Tél. 06.80.02.84.18.
Attention, le défaut de déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 760 €.

Déjections canines 

Il est strictement interdit de laisser les animaux domestiques faire leur déjection sur les pelouses, plate bandes, espaces verts, jardins publics, trottoirs, …

PDFArrêté municipal n° 5287 du 22 avril 2012

Ordures ménagères

La mise sur la voie publique des récipients et sacs libres d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer les lundis à partir de 18h00.

PDFArrêté municipal n°5611 du 11 mai 2011

Déneigement

En période hivernale les riverains doivent :

  1. déneiger le trottoir au droit de leur propriété en balayant la neige et en la mettant en tas,
  2. prendre les mesures qui s’imposent pour que le trottoir au droit de leur propriété soit praticable en temps de gel.

PDFArrêté municipal n°5781 du 10 novembre 2011

Aboiements  

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

PDFArrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006

Le Saviez-vous ?

Le recours à un Conciliateur

Le Conciliateur est une personne bénévole nommée par le  Président de la Cour d'Appel qui peut vous être très utile.
Il intervient gratuitement dans de nombreuses affaires : querelles de voisinage ou de famille, conflits entre propriétaires et locataires, problèmes opposant un consommateur à un professionnel, contestation d'une facture, mauvaise exécution d'un contrat, etc.
Son rôle est de trouver un terrain d'entente entre les parties, afin d'éviter un procès long et coûteux. Si un compromis, même partiel, est trouvé, il dresse un constat précisant les termes de l'accord. Ce constat signé par les parties sera conservé au Tribunal d'Instance et ses termes pourront, selon la volonté des intéressés, obtenir une force exécutoire du Juge d'Instance.

Nota : il ne peut intervenir dans certains litiges tels que : divorces, reconnaissances d'enfants, conflits opposant un tiers à l'Administration...

Madame Nicole BRUN et Monsieur Pascal DELUNSCH (conciliateurs de justice du Parquet de Belfort).

Permanence tous les jeudis en mairie de Valdoie de 15h00 à 17h00.

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