Parrainage Civil

Le parrainage civil est un acte citoyen. Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, les baptêmes ne sont pas inscrits sur les registres de la Commune. Néanmoins, ils sont consignés dans un registre spécialement prévu à cet effet qui ne présente aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrain et marraine, de suppléer les parents en cas de défaillance, n’a qu’une valeur morale.

Conditions :

Seules les personnes domiciliées dans la Commune peuvent solliciter la célébration d’un parrainage républicain pour leur enfant.

Une demande écrite est à faire à la mairie du domicile avec production de l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance

La reconnaissance établit le lien entre un enfant né ou à naître et l’auteur de la reconnaissance. C’est un acte libre. Il n’est imposé par aucun délai. L’acte est établi en mairie devant l’officier d’état civil ou par acte notarié devant un notaire.

L’enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (le père ou la mère), ou celui du père si la reconnaissance est faite conjointement.

 

Procédure :

Avant la naissance : dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité

Au moment de la naissance : à la mairie du lieu de naissance

Après la naissance : dans n’importe quelle mairie sur présentation de l’acte naissance de l’enfant et de la carte d’identité du ou des déclarants

Choix du nom

La détermination du choix ou du changement de nom est le résultat d’une procédure propre à chaque situation 

Pour en savoir plus… :

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

ou contacter le service état civil de la Mairie

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