Mariage

Pour se marier il faut être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication des bans (affichage à la porte de la mairie).

Les futurs époux doivent se présenter personnellement à la mairie mais peuvent donner procuration pour le dépôt du dossier.

Documents à fournir :

- Justificatif de domicile : attestation sur l’honneur et justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, téléphone …)

- Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage établi par la mairie du lieu de naissance. Pour une personne de nationalité étrangère, l’original de l’acte de naissance et sa traduction par un traducteur assermenté.

- Pièce d’identité

- Désignation  d’au moins 2 témoins majeurs (4 maximum) : joindre leur carte d’identité et leur acte de naissance

Suivant situation :

- Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage

- Certificat de célibat  ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois pour une personne de nationalité étrangère

- Pour les mineurs : le consentement des père et mère est obligatoire par écrit devant un notaire ou un officier de l’état civil

Dérogation :

Les futurs époux ayant leurs parents domiciliés dans la commune peuvent obtenir une dérogation pour s’y marier.

Ils doivent préalablement en faire la demande écrite au Maire.

Conservation du nom de jeune fille :

La mariée peut conserver l’usage de son nom de jeune fille et y adjoindre celui de son époux. Il fera foi dans toutes ses démarches futures.

Mariage des couples de même sexe :

La loi n°2013-404 du 17 mai 2003 ouvre l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

ou contacter le service état civil de la Mairie

Certificat de vie commune

Il est établi à la mairie du domicile.

C’est un document qui permet de justifier auprès de différents organismes (CAF, HLM …) la vie commune pour les couples en union libre.

Les déclarants doivent être accompagnés de deux témoins majeurs

Documents et renseignements à fournir :

- Les pièces d’identité des 2 déclarants et celles des deux témoins,

- Un justificatif du domicile commun,

- La profession des déclarants

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le Pacte Civil de Solidarité est un document établi par le tribunal d’instance. Pour toutes démarches relatives à la mise en place du PACS, le greffe du tribunal d’instance indiquera la procédure à suivre. Par opposition au certificat de vie commune, il a une reconnaissance juridique.

Livret de famille

Pour obtenir un livret de famille ou son duplicata (suite divorce, perte, destruction), il suffit de s’adresser à la mairie de votre domicile où vous remplirez et signerez une demande. Cet imprimé sera transmis aux différentes mairies concernées pour être complété et retourné à la mairie expéditrice.

Dans le livret de famille figure l’acte de mariage (pour couple marié) ou l’acte de naissance (pour parents célibataires). On y trouve également l’inscription de mentions diverses (décès, divorce…), ainsi que l’enregistrement de la naissance des enfants et le décès des enfants mineurs.

Haut
de page