Acte de mariage / naissance / décès

L’accès au public de tous nos registres anciens n’est plus libre.

Un registre de consultation appelé « lecteur des actes » sera mis en place et devra contenir : le nom, prénom, l’adresse, le n° de la carte nationale d'identité ainsi que les actes consultés. Cette consultation se fera à côté de l’agent d’accueil.

Il faut noter que la règle applicable en la matière sera celle-ci conformément à la loi du 15/07/2008 relative aux archives :

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage. Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant même sans lien de parenté avec le défunt. Ce délai de communication au sein des dépôts d’archives est de 75 ans. Pour mémoire, une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage, ou un extrait avec filiation ne peut être délivré que sous trois conditions :

- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal,

- être majeur ou émancipé,

- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne

Pour obtenir un acte, se rendre sur le site www.adele.service-public.fr et cliquer sur votre choix 

Généalogie :

Toute demande généalogique doit être faite par écrit (courrier manuscrit ou électronique). Toutefois, vous avez aussi la possibilité d’effectuer cette recherche en contactant :

Le Service des Archives Départementales

4 Rue de l’Ancien Théâtre

90000 BELFORT

Tél : 03-84-90-92-00

ou Internet : www.archives.cg90.fr

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La plupart des actes antérieurs à 1905 sont disponibles en ligne.

Haut
de page