Ville de Giromagny                                                                                         Edition janvier 2002

CHARTE DES ASSOCIATIONS

Par la présente charte, la municipalité souhaite manifester sa reconnaissance du rôle essentiel des associations dans la vie et l’animation de la cité.

Elle souhaite aussi renforcer son soutien à la vie associative avec un souci d’efficacité et de transparence, en évitant cependant toute ingérence dans leur fonctionnement.

ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE

Dans le cadre de cette charte, la municipalité s’engage à apporter à toute association contribuant à l’animation et à la vie de la cité, dans la mesure des moyens disponibles, et en fonction des demandes et des besoins, un soutien aussi bien moral que financier ou en nature.

Par soutien moral, on entend à la fois la diffusion d’informations concernant l’association et la présence de membres de la municipalité aux manifestations organisées.

Par soutien financier, on entend une subvention annuelle et dans le cas de situations exceptionnelles l’octroi de subventions elles aussi exceptionnelles.

Par soutien en nature, on entend la mise à disposition de locaux et de matériels et dans des cas particuliers et exceptionnels de personnels communaux pour prêter main forte aux membres de l’association.

ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS

Afin de permettre à la municipalité d’apporter un soutien correspondant le plus possible aux voeux des associations, dans les meilleures conditions possibles d’efficacité et de sérénité, celles-ci s’engagent, en adhérent à la présente charte, à faire preuve de transparence, d’organisation, d’autonomie et de responsabilité.

Par transparence, on entend la fourniture annuelle de leurs bilans moral et financier, la valorisation dans ces bilans des apports de la municipalité, tant financiers qu’en nature, ainsi qu’un état prévisionnel ou un descriptif détaillé des activités ou opérations envisagées ; les associations nouvelles fourniront des bilans prévisionnels.

Par organisation, on entend une présentation des demandes de soutien, en particulier en nature, dans des délais raisonnables, c'est-à-dire compatibles avec l’organisation de l’activité des services municipaux. A cet effet des formulaires seront mis à disposition à l’accueil de la mairie.

Par autonomie et responsabilité, on entend la capacité à assurer ses engagements vis-à-vis de tiers, en évitant, notamment, de créer des confusions entre les engagements de l’association et ceux relevant éventuellement de la mairie. 

A Giromagny le ..

Pour la ville de Giromagny                         Pour l’association ..

Le Maire                                                      Le Président

Gilles ROY                                                  ...

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